LA FRATERNELLE MILITAIRE
Tous pour un, un pour tous !
OPEX COUVERTURE DES RISQUES
Bonjour à tous,
Référence : Journal officiel du 10 mai 2020.
Les militaires participant aux opérations :
- TAMOUR à compter du 6 août 2020 et pour deux ans ;
- MINUSMA – MINUSCA – BARKHANE - EUTM RCA à compter du 1 er août 2020 et pour deux ans ;
- FMO SINAI - DAMAN à compter du 1 er septembre 2020 et pour deux ans ;
bénéficient des dispositions de l’article L .4123-4 du Code de la Défense et du code des PMI-VG concernant les blessures et maladies contractées au cours de ces opérations.
code de la Défense : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307
code des PMI-VG : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074068
Bonne journée.
L’association
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